- Livraison gratuite dès 45€
- Paiement sécurisé par CB
- Torréfaction artisanale Française depuis 1987
Conditions Générales De Vente cafe-boulet.com
Article 1
La société SARL MAISON DE L’EXPRESSO (Nom Commercial : Cafés Didier BOULET – TVA FR84 793168345), SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 793 168 345 et dont le siège social est situé ZI de Wins, 7 Rue Jules Verne – 62575 BLENDECQUES
(Téléphone : 03 21 39 87 06 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.cafe-boulet.com
Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La société SARL MAISON DE L’EXPRESSO fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.cafe-boulet.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société cafe-boulet.com et le consommateur le sont donc en langue française.
Article 2
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.cafe-boulet.com. Toute commande effectuée auprès de la société cafe-boulet.com entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société cafe-boulet.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.cafe-boulet.com.
Article 3
3.1 : Prix – Frais de port
o Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.cafe-boulet.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société cafe-boulet.com, lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation.
3.2 : Disponibilité
o Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (pas d’expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d’estimer sa date de livraison prévue. La date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné. Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la société cafe-boulet.com en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée.
L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société cafe-boulet.com informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société cafe-boulet.com s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
o Les produits proposés à la vente par la société cafe-boulet.com sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores-et-déjà en sa possession.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société cafe-boulet.com
Article 4
Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire ou par paiement paypal.
4.1 : Commande
o Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cafe-boulet.com et assortis d’un descriptif. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ” acheter ” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.
Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.cafe-boulet.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société cafe-boulet.com ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cafe-boulet.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société cafe-boulet.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
o Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage, en outre, à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société cafe-boulet.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
La société cafe-boulet.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé du fait que la société cafe-boulet.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
o Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors d’un achat, le paiement s’effectue à l’aide du système sécurisé “Be2bill”. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
De la même façon, le numéro de votre carte n’est à aucun moment visible et/ou conservé par cafe-boulet.com ET si vous choisissez, lors d’une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par “https://”.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.
Article 5
5.1 : Renseignements
o Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : France Métropolitaine, Belgique. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société cafe-boulet.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande.
5.2 : Livraison – absence
o Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par cafe-boulet.com.
5.3 : Retard – Perte
o En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société cafe-boulet.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter par mail (contact@maisondelexpresso.fr) et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. En pareille hypothèse, la société cafe-boulet.com est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société cafe-boulet.com procédera au remboursement du consommateur.
o
Article 6
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via l’adresse mail suivante : contact@maisondelexpresso.fr avec en objet rétraction de commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société cafe-boulet.com aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société cafe-boulet.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé”.
Article 7
Le consommateur dispose de 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société cafe-boulet.com sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société cafe-boulet.com dans la préparation de la commande. Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
À titre indicatif, le montant d’un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s’élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).
Article 9
Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.cafe-boulet.com et/ou sur la facture éventuellement joint aux produits lors de la livraison.
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs de machine à café sont en général de 1 ans, pièces et main d’œuvre.5 ans pour la MARQUE MOCCAMASTER. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone 03 21 39 87 06, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h00 du lundi au vendredi.
Liste des exclusions des garanties :
– la casse ;
– les pièces d’usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles … ;
– les pannes afférentes aux accessoires ;
– les défaillances dues à la corrosion ou à l’oxydation ;
– les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête…) ;
– les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l’intervention d’une personne autre qu’un technicien agréé par la marque ;
– les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d’utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
– les réparations de fortunes ou provisoires ;
– les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
– la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
– l’utilisation d’un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.
– les pannes dues au calcaire et/ou manque d’entretien
Article 10
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.
Article 11
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé du fait que le refus de fournir des données obligatoire aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
La création d’un compte client sur www.cafe-boulet.com entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société cafe-boulet.com uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.cafe-boulet.com.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique (contact@maisondelexpresso.fr).
Le responsable du traitement est la société cafe-boulet.com.
Article 12
l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Article 14
Taxes et exportations
10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.
10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?
Condition.
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.
Formalités.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés.
Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. Refus.
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.
Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?
Conditions.
– Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
– Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
Formalités.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.
Refus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
10.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention ?
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.