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7 rue Jules Verne
62575 BLENDECQUES

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Conditions Gnrales de Ventes

Conditions gnrales de vente Caf Boulet

Minimum de commande : 15 hors frais de livraison

Article 1 : Prambule

Les prsentes conditions gnrales de vente s'appliquent de faon exclusive entre la socit Caf Boulet SARL, 7 Rue Jules Verne Zone Industrielle - 62575 BLENDECQUES et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cafe-boulet.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Gnrales de Vente sur le site www.cafe-boulet.com. Ces Conditions gnrales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Vous dclarez avoir pris connaissance et accept les prsentes Conditions gnrales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Gnrales de Vente.
Vous dclarez tre g d'au moins 18 ans et avoir la capacit juridique ou tre titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.cafe-boulet.com.
Aprs avoir reu votre commande, un e-mail de confirmation vous est adress, puis nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez donc la possibilit de modifier votre commande jusqu' la date d'envoi de vos articles.
Sauf preuve contraire, les donnes enregistres par cafe-boulet.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes par cafe-boulet.com et ses clients.

Article 3 : Prix, disponibilit et livraison

Les prix affichs sur le Site sont indiqus en euros toutes taxes franaises comprises (TVA franaise et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
cafe-boulet.com se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais les produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la proprit de cafe-boulet.com jusqu'au complet paiement du poduit.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passe sur le Site et livre en dehors de la France pourra tre soumise des taxes ventuelles et des droits de douane qui sont imposs lorsque le colis parvient sa destination. Ces droits de douane et ces taxes ventuels lis la livraison d'un article sont votre charge et relvent de votre responsabilit. Nous ne sommes pas tenus de vrifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connatre, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprs des autorits comptentes de votre pays.

Article 5 - Disponibilit

Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stocks dans nos entrepts, nos offres sont valables sous rserve de disponibilit chez nos fournisseurs. Notre responsabilit ne sera pas engage en cas de retard d une rupture de stock chez l'diteur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de diffrences non substantielles entre les photos de prsentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commands, notre responsabilit ne sera pas engage.
Si, en dpit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs dlais. En cas d'indisponibilit permanente, Votre commande sera annule automatiquement.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rtractation de sept (7) jours prvu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir justifier de motif. Les frais d'envoi et de retour seront alors votre charge. Seul le prix du ou des produits achets sera rembours. Les retours sont effectuer dans leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagns dune copie de la facture.
Les articles retourns incomplets, abms, endommags ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de livraison d'un article, non conforme votre commande ou endommag pendant le transport, nous nous engageons vous rembourser, ou vous changer les produits apparemment dfectueux, abms ou endommags ou ne correspondant pas votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire tat de manire dtaille par crit et de nous renvoyer le ou les produits. cafe-boulet.com procdera, votre choix, l'change ou au remboursement du ou des produits. La demande doit tre effectue dans les dix jours ouvrs suivant la livraison. Toute rclamation formule hors de ce dlai ne pourra tre accepte. Les frais d'envoi vous seront rembourss sur la base du tarif factur et les frais de retour vous seront rembourss.
En tout tat de cause, vous bnficiez des dispositions de la garantie lgale notamment celles relatives la garantie des vices cachs.
Adresse de retour : Caf Boulet SARL, 7 Rue Jules Verne Zone Industrielle - 62575 BLENDECQUES

Article 7 : Paiement

Le rglement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Les dlais moyens dexpdition et dacheminement pour les produits destination de la France mtropolitaine et Monaco sont de 48h pour toute commande passe du Lundi au Jeudi. Pour les autres jours, les dlais de livraison plus longs, sont simplement dus au Week-end. Dans tous les cas, nous nous efforons d'expdier au plus vite vos articles (le jour de la rcption de la commande) et vous tenons inform de la date d'expdition.

Article 8 - Scurit

Notre site fait l'objet d'un systme 100% scuris, via l'interface paypal. Ainsi, au moment du paiement, vos donnes ne circulent pas sur notre site, mais uniquement sur le site paypal, leader des transactions scurises sur internet.
Nous nous engageons protger vos donnes personnelles. Toutes les donnes personnelles vous concernant sont traites dans le respect de la confidentialit. Les donnes collectes vous concernant ne sont jamais transmises des tiers et servent uniquement la livraison de vos articles et l'envoi de publicit promotionnelle concernant uniquement notre activit. Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs et de rectification aux donnes personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous crire en ligne, via le formulaire de contact. Cette adresse email est protge contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 9 : Garanties et responsabilit

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilit pour pertes de bnfices, pertes commerciales, pertes de donnes ou manque gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'tait pas prvisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le prsent contrat est soumis la loi franaise.
La langue du prsent contrat est la langue franaise.
En cas de litige, les tribunaux franais seront seuls comptents.
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